Urbanisme : la Zone Agricole Protégée (zap), outil de préservation à long terme des terres agricoles

La ZAP est un outil particulièrement approprié dans le cas de territoires agricoles dynamiques, de territoires subissant des pressions urbaines fortes ou de territoires dotés d’un document d’urbanisme en vigueur relativement récent. Servitude d’utilité publique (SUP), elle permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique, de leur qualité agronomique.

VOUS SOUHAITEZ :

Protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.
Prendre en compte le enjeux agricoles dans le développement de votre territoire.
Connaître et accompagner les projets des agriculteurs sur le long terme.

NOUS VOUS PROPOSONS :

Un accompagnement aux procédures administratives.
Une analyse de votre territoire et la formalisation d'un diagnostic agricole et foncier.
La validation d'un périmètre en concertation avec les professionnels agricoles et les élus.