1. Accueil
  2. Dossiers Thématiques
  3. Aides Aux Investissements SIAP

Aides aux investissements SIAP

Expertise Chambre

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) change de nom et de fonctionnement. Il devient le « Soutien aux investissements agricoles productifs » (SIAP).

Soutien aux investissements agricoles productifs : découvrez

ci-dessous les trois sous-dispositifs.

Sous-dispositif

Risques climatiques

Transformation

Modernisation des exploitations agricoles

Co-financeur

 Conseil Régional Conseil Régional Conseil Régional et Conseil Départemental

Matériels concernés

Investissements liés à la protection des exploitations contre les aléas    climatiques :

  • Protection contre le gel : Tours  antigel, dispositifs d'aspersion, soufflerie air chaud, fils chauffants, chaufferettes
  • Protection contre la grêle : filets et infrastructures paragrêles
  • Sécheresse : bâtiment de stockage fourrage et planteuses à billons

Investissements productifs en matériels et équipements pour la transformation de produits, le conditionnement et l’emballage, le stockage, équipements de la chaîne du froid :

  • Équipements nécessaires au fonctionnement des matériels cités ci-dessus
  • Bâtiments pour la transformation et / ou la commercialisation des produits agricoles

Fiches investissements des CAP Filières en cours.

Les CAP Filières doivent être en cours pour que le matériel soit éligible

Taux d’aide

Projet individuel : 30%

Projet collectif : 40%

 Tous projets : 30%

Projet individuel : 30%

  •     +10 % : JA (si DJA) et NA (si DNA)
  •     +10% : AB ou SIQO (hors filière viti)

Projet collectif : 55%

Plafond/
seuil

Minimum 5000€ d’aides publiques

- Projet individuel :
dépenses entre
12 500€ et 90 000€HT

- Projet collectif :
dépenses entre 12 500€ et 200 000€HT

 Tous projets :
dépenses
entre 100 000 €
et 200 000 € HT

Minimum 5000€ d’aides publiques.

Projet individuel :
dépenses entre 12 500€ et 90 000€HT

Projet collectif :
dépenses entre 12 500€ et 200 000€HT

Éligibilité

 Ouvert à tous Ouvert à tous

Critères d’éligibilité

Sélection

 Grille de scoring :
minimum 100 points		 Grille de scoring :
minimum 100 points		 Grille de scoring :
minimum 100 points

 

Pour prétendre à ses dispositifs, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Être agriculteurs : exploitants individuels (à titre principal ou secondaire) ou une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole

  • OU être un groupement d’agriculteurs dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles : GIEE, Groupes opérationnels du PEI, CUMA, autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole

  • Le siège d’exploitation du demandeur doit être localisés sur le territoire de la région Centre Val de Loire

  • Les dépenses éligibles ne doivent pas avoir été engagées avant le 01/01/2023 ET l’opération ne doit pas être terminée (pas de factures acquittées ou de livraison faite) avant la date de dépôt de la demande d’aide.

Sur la période de programmation 2023-2027, pour une même entreprise, ne pas demander plus de :

  •         2 dossiers « Protection de la ressource en eau »
  •         1 dossier « Modernisation »
  •         1 dossier « Risque climatique »
  •         1 dossier "Transformation"
Auteur
Delphine MAMES

Contactez-nous