Conditions générales de formation
Prenez connaissance des connaissances générales de la formation.
Public concerné
Les stages s’adressent en priorité aux actifs agricoles : chef-fes d’exploitation, conjoint-es collaborateurs, salarié-es agricoles, cotisants solidaires, personnes engagées dans une démarche d’installation.
Prérequis
En règle générale, les stages sont ouverts et adaptés au niveau des participants. Exceptionnellement, il peut arriver que l’inscription soit liée à un prérequis. Dans ce cas, ce prérequis est mentionné dans le descriptif des stages.
Cas des formations entièrement ou partiellement à distance : une connexion internet et la maîtrise de l’outil informatique est indispensable.
Il est recommandé, en cas de doute, de se renseigner préalablement auprès du responsable de stage.
Organisation des formations
Chaque formation est conduite sous l’autorité d’un responsable de stage que vous pouvez contacter à tout moment.
Les formations démarrent en général entre 9 h et 9 h 30 et se terminent entre 17 h et 17 h 30 avec une pause d’environ 1 heure le midi. Les horaires spécifiques sont confirmés dans le programme détaillé adressé à chaque participant.
Dans le cas des formations mixtes digitales, les périodes de formation à distance sont couvertes par une assistance technique et pédagogique assurée par nos conseillers dans un délai de moins de 24 heures ouvrées.
Pour chaque formation, les intervenants sont choisis pour leurs compétences et leurs aptitudes pédagogiques. Des modifications sont possibles concernant le nom des intervenants, des formateurs, les dates et lieux. Les personnes qui apportent des témoignages ne sont pas mentionnées systématiquement dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue.
Toutes les informations nécessaires sont précisées dans le programme envoyé avec la convocation avant l’entrée en formation.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants. Les stagiaires préinscrits sont informés dans les plus brefs délais.
Modalités d’inscription
Toute préinscription à un stage doit se faire dès que possible, de préférence plus de 3 semaines avant le début de la formation afin que nous puissions confirmer l’engagement de la formation et de l’intervenant prévu. La validation de l’inscription se fait à la signature du Contrat ou Convention de Formation Professionnelle.
Pour vous inscrire, plusieurs solutions : envoi d’un mail au service Formation (formation@loiret.chambagri.fr); par téléphone (02 38 71 90 50) ; sur notre site internet : www.agri-territoires-loiret.fr/centre-de-formation
Reconnaissance de la formation
Les formations sont validées par un certificat de réalisation et une attestation de formation envoyés à l’issue du stage.
Modalités de règlement
Le règlement de la formation doit parvenir au Centre de Formation, dans son intégralité, à réception de la facture, par chèque établi à l’ordre de « l’Agent Comptable de la Chambre d’agriculture du Loiret » ou par virement.
Délai de rétractation
À compter de la date de signature du contrat de formation ou convention professionnelle , le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Dispositions financières
Le montant de la participation demandée aux stagiaires est modulé selon les financeurs (en fonction de leurs priorités et conditions de prise en charge) et selon la situation des participants (tarif maximum 250€/jour).
Le montant des formations est en euros hors champs TVA.
Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.
- Public contributeur VIVEA : lors d’une inscription, un stagiaire peut ne pas apparaitre finançable par VIVEA. Dans ce cas, il est demandé à la personne concernée de fournir à la Chambre d’agriculture une attestation de la MSA justifiant l’état de « contributeur VIVEA» ; en absence d’attestation, le tarif plein sera appliqué.
- Public salarié agricole et non contributeur VIVEA : le participant peut faire une demande de prise en charge à son OPCO (ex : OCAPIAT pour les salariés d’exploitations agricoles).
En cas d’empêchement avant et en cours de stage
Toute demande d’annulation d’inscription a des répercussions sur l’organisation de la session (annulation du stage, surcoût pour les stagiaires restants, déficit budgétaire de l’action supporté par la Chambre d’agriculture, diminution de la subvention des financeurs ...). Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure.
En cas de non-venue, sans avoir déclenché les formalités liées au délai de rétractation, le stagiaire est redevable de la participation financière complète.
Force majeure
La force majeure est reconnue sur présentation d’une attestation officielle en cas d’événements familiaux (maladie, décès, etc.). Les conditions météorologiques et les contraintes professionnelles ne sont pas reconnues force majeure.
Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le contrat de formation est résilié et il sera remboursé au stagiaire la part de prestation non réalisée au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié et le stagiaire est redevable de sa participation pleine et entière.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Traitement des données personnelles
Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit de consultation, de vérification et de modification de vos données en vous adressant à la personne déléguée à la protection des données de votre Chambre d’agriculture, à l’adresse mail suivante : protection-donnees@loiret.chambagri.fr