Compensation agricole collective : réaliser l'étude préalable

Bénéficiez d’un conseil expert et personnalisé vous permettant de disposer de toutes les informations essentielles à la prise en compte de l’agriculture dans le développement de vos projets d’aménagement.

VOUS SOUHAITEZ :

Être en conformité avec le décret 2016-1190 portant sur les études préalables et les mesures de compensation (dans le cadre d'un projet d'une surface agricole prélevée de plus d'1 ha).
Connaître les impacts de votre projet sur les filières agricoles locales.
Identifier et valider les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts potentiels de votre projet.
Bénéficier d'un accompagnement à la présentation de votre étude en CDPENAF.

NOUS VOUS PROPOSONS :

L’analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné. (Définition d’un périmètre, collecte de données et cartographie).
L’analyse des incidences du projet sur l’économie agricole du territoire concerné.
(Evaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole, analyse des mesures d’évitement et de réductions des impacts négatifs, analyse des impacts résiduels)
L’identification de mesures de compensation.
(Identification et proposition de mesures agricoles collectives sur le territoire du projet).
La finalisation de l’étude et réunions supplémentaires.
(Rédaction du rapport et présentation en CDPENAF).